Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Buddiz est édité par Valentin HARRANG, entrepreneur individuel, 7 rue des Mesliers, 76530 Grand-Couronne, France.

SIREN 825 380 157, SIRET 825 380 157 00032, TVA intracommunautaire FR46825380157. Contact : contact@buddiz.app.

Ci-après « Buddiz ». Le client est ci-après le « Client ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Buddiz par un professionnel, une association ou une collectivité, pour les besoins de son activité, sur les offres suivantes :

• Événements : mise en avant d'un événement sportif, commandée sur buddiz.app/organisateurs ;
• Spots : fiche gratuite d'un commerce et abonnements de visibilité, souscrits sur buddiz.app/devenir-spot ou dans l'espace Pro de l'application ;
• Centres : fiche gratuite d'un lieu de pratique sportive et abonnements de visibilité, souscrits sur buddiz.app/centre-pro ou dans l'espace Pro ;
• Organisateur et Territoire : abonnements annuels des organisateurs réguliers et des territoires.
• Clubs : vérification d'un justificatif de club (association déclarée, affiliation à une fédération), payée sur buddiz.app/verifier-mon-club.

Elles ne s'appliquent pas aux membres de l'application, régis par les conditions d'utilisation. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande. Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client.

3. Ce que Buddiz vend

Buddiz vend de la visibilité auprès des sportifs membres de l'application (présence d'une fiche ou d'un événement, mise en avant, notification) et des outils pour l'exploiter (statistiques, bilans, analyse, conseils automatiques).

Buddiz ne garantit aucun résultat : ni nombre d'inscrits, ni nombre de clients, de passages ou de ventes. Les statistiques transmises au Client décrivent la diffusion, elles ne constituent pas un engagement de performance.

Buddiz n'est pas un intermédiaire de réservation ni de paiement entre le Client et les sportifs : il n'encaisse rien pour le compte du Client et ne prélève aucune commission sur ses ventes.

Une formule gratuite, sans moyen de paiement, permet à un Spot ou à un Centre vérifié de publier sa fiche, ses sessions ou créneaux et ses chiffres clés ; pour un Spot, la mise en avant de la fiche suit les conditions de l'article 8. Son contenu est celui décrit sur la page de l'offre ; Buddiz peut le faire évoluer, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Le référencement de la fiche publique sur les moteurs de recherche et les assistants IA dépend de services tiers : Buddiz rend la fiche lisible par eux, mais ne garantit ni son indexation, ni sa position, ni sa reprise dans une réponse.

4. Commande

La commande se passe sur le site ou dans l'application. Sur le site, aucun compte Buddiz n'est nécessaire : la commande est rattachée au compte ouvert, ou déjà ouvert, avec la même adresse e-mail, une fois celle-ci vérifiée. Le Client garantit être habilité à engager la structure pour laquelle il commande.

Le Client indique au paiement sa dénomination, son adresse de facturation et, s'il en dispose, son numéro de TVA intracommunautaire. Ces informations figurent sur la facture et le Client est responsable de leur exactitude.

La commande est ferme à la validation du paiement.

Le Client peut saisir au paiement le code d'un apporteur d'affaires, c'est-à-dire de la personne qui lui a présenté Buddiz. Cet apporteur est un professionnel indépendant, rémunéré par Buddiz pour cette mise en relation. Il n'est ni salarié ni mandataire de Buddiz, ne peut ni négocier ni conclure au nom de Buddiz, et aucune promesse qu'il ferait en dehors des présentes conditions n'engage Buddiz. Le code ne modifie ni le prix ni les conditions de l'offre.

5. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute et figure distinctement au paiement et sur la facture.

Le prix d'un événement et celui d'un Spot dépendent de l'audience Buddiz autour du lieu (membres actifs au cours des 30 derniers jours). Pour un Spot : zone A (au moins 300 membres actifs à 10 km) au tarif plein, zone B (100 à 299) à 60 %, zone C (30 à 99) à 35 % ; en dessous de 30, l'offre n'est pas vendue. Le prix d'un événement est calculé pour son lieu et sa date, et affiché avant paiement.

La zone calculée à la commande reste acquise tant que l'abonnement se poursuit sans interruption, même si le Client change de formule ou si l'audience locale augmente. De même, un Client abonné au tarif fondateur le conserve sur toutes les formules tant que son abonnement se poursuit sans interruption. Les Centres suivent une grille fixe.

Buddiz peut modifier ses tarifs à tout moment. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une commande payée ; pour un abonnement en cours, il ne s'applique qu'à l'échéance suivant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail, et jamais à une zone ou à un tarif fondateur acquis.

6. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Buddiz n'a jamais accès aux données de carte du Client. Une facture est émise à chaque paiement et envoyée à l'adresse e-mail de la commande.

En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. La visibilité reste acquise jusqu'à la fin de la période payée ; à défaut de régularisation, elle cesse à cette date. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Offre Événements

Selon la formule choisie, la commande comprend :

• la présence de l'événement dans l'application (fiche, découverte, page publique) pendant le nombre de mois indiqué ;
• une ou plusieurs semaines à la une, mise en avant prioritaire auprès des sportifs du secteur ;
• le cas échéant, une notification envoyée une fois aux membres concernés du secteur, environ trois semaines avant l'événement, en journée.

Chaque événement est relu par Buddiz avant sa publication. S'il est refusé, le Client est remboursé intégralement et prévenu par e-mail. Une fois accepté, il est publié à la date choisie par le Client. Le Client est responsable des informations et visuels qu'il fournit (article 11).

La mise à la une n'est vendue que si elle peut être servie : le nombre de semaines proposé tient compte de la date de l'événement et des places disponibles dans le secteur. Si une partie des semaines ne peut plus être servie au moment du paiement, la part correspondante est remboursée automatiquement.

Après l'événement, le Client reçoit par e-mail un rapport de diffusion.

Buddiz peut retirer un événement contraire à l'article 11 ou aux règles de publication ; le Client est alors remboursé intégralement et prévenu par e-mail. Hors ce cas, une commande d'événement payée n'est pas remboursable.

8. Abonnements Spot et Centre

Chaque palier existe en deux modalités :

• mensuel sans engagement, résiliable à tout moment ;
• annuel, payé en une fois pour 12 mois, qui engage sur cette durée.

Les abonnements se renouvellent tacitement par périodes identiques.

Aucune période d'essai n'est accordée : la formule gratuite permet d'utiliser Buddiz sans payer. Le premier prélèvement intervient à la souscription.

Une fiche est vérifiée par Buddiz avant sa mise en ligne, pour s'assurer qu'elle correspond à un établissement réel que le Client est habilité à représenter. Si Buddiz refuse ou retire une fiche, l'abonnement est résilié immédiatement, la dernière échéance payée est remboursée intégralement et le Client en est informé par e-mail.

Le Client résilie lui-même, à tout moment, depuis la gestion de sa fiche dans l'application, sans aucune démarche auprès de Buddiz. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (le mois pour l'abonnement mensuel, l'année pour l'abonnement annuel), la visibilité restant active jusqu'à cette date ; aucune période entamée n'est remboursée. Tant que cette date n'est pas atteinte, le Client peut revenir sur sa résiliation depuis le même écran. À la fin d'un abonnement, la fiche n'est pas retirée : elle revient à la formule gratuite.

Annonces. Selon la formule, le Client publie une annonce par mois. Elle est envoyée en notification et par e-mail aux membres qui suivent le lieu et aux membres proches qui ont accepté de recevoir les bons plans des lieux partenaires, et à eux seuls. Pour protéger ces membres, Buddiz limite les envois (au plus une notification par semaine et deux e-mails par mois et par membre, tous lieux confondus, entre 9 h et 20 h) : une annonce peut donc toucher moins de membres que la portée affichée, sans que cela ouvre droit à remboursement. Le Client est seul responsable de son contenu (article 11), et Buddiz peut suspendre une annonce qui y contrevient.

Analyse IA. Selon la formule, le Client obtient une analyse mensuelle de ses statistiques, rédigée par un modèle d'intelligence artificielle. Elle est indicative : elle peut comporter des erreurs, ne constitue pas un conseil professionnel, et le Client reste seul juge des décisions qu'il en tire. Seuls des chiffres agrégés sont transmis au modèle, jamais une donnée permettant d'identifier un membre ; le prestataire du modèle (Anthropic) est sous-traitant de Buddiz.

Conseil de la semaine. Selon la formule, le Client reçoit chaque semaine, par notification et par e-mail, un conseil généré automatiquement à partir des statistiques de son lieu. Il est indicatif et ne constitue pas un conseil professionnel ; le Client peut cesser de le recevoir à tout moment par le lien de chaque e-mail.

Bilans. Les bilans par e-mail, mensuels ou trimestriels selon la formule, décrivent la diffusion et la fréquentation constatées ; ils ne constituent pas un engagement de performance (article 3).

Défi du mois (Centres). Selon la formule, le Client peut proposer chaque mois un défi à ses clients : un nombre de sessions à réaliser dans son établissement au cours du mois, et une récompense qu'il fixe librement. Buddiz compte les sessions dont la présence est confirmée, indique au membre qu'il a réussi et lui remet un code à présenter au comptoir. Le Client s'engage à remettre la récompense annoncée à tout membre qui présente un code valide, jusqu'à la fin du mois qui suit celui du défi. Dès qu'un membre a relevé le défi, celui-ci ne peut plus être modifié ni retiré. La récompense est fournie par le Client, à ses frais, et relève de sa seule relation avec le membre : Buddiz ne la fournit pas et ne répond ni de sa remise ni de sa qualité. Le Client garantit qu'elle est licite, notamment au regard de la réglementation des boissons alcoolisées (aucune boisson alcoolisée offerte à un mineur), et en supporte seul les obligations fiscales et sociales.

Tournois (Centres). Selon la formule, le Client peut indiquer qu'un événement qu'il publie est un tournoi, avec sa catégorie. À la mise en ligne de l'événement, Buddiz en informe une fois les membres qui suivent l'établissement et ceux qui y ont joué au cours de l'année écoulée avec les alertes de leur sport activées. Le Client garantit l'exactitude de la catégorie et des informations du tournoi ; une fois les membres informés, l'événement ne peut plus être retiré de la liste des tournois. Le Client est seul responsable de l'organisation du tournoi, des inscriptions, des droits d'engagement et de leur conformité aux règlements des fédérations : Buddiz ne gère ni les inscriptions ni les paiements, et ne fait qu'aider les membres à trouver un partenaire.

Avantage de groupe (Spots). La fiche d'un Spot n'est publiée qu'avec un avantage pour les groupes de sportifs Buddiz, défini par paliers (une remise et le nombre de personnes à partir duquel elle s'applique), que le Client fixe librement. En le publiant, le Client s'engage à accorder l'avantage du palier atteint à tout groupe Buddiz qui l'atteint ; cet engagement est daté et mentionné sur sa fiche. Le barème applicable à une session est celui en vigueur quand elle est rattachée au Spot : une modification ultérieure ne vaut que pour les sessions rattachées ensuite. L'avantage est fourni par le Client, à ses frais, et relève de sa seule relation avec les sportifs (article 12).

Mise en avant (Spots). Sur la formule gratuite, la fiche publiée d'un Spot reste accessible par son lien et son QR code, et les sportifs peuvent y rattacher leurs sessions. Elle n'est mise en avant (carte, Découvrir, liste des Spots, référencement par les moteurs de recherche) que si au moins une session ouverte à tous et rattachée au Spot, par le Client ou par des sportifs, est datée des 15 derniers jours ou des 30 prochains. Un abonnement payant dispense de cette condition. Buddiz peut accorder un délai pendant lequel la mise en avant est maintenue sans session ; il en informe alors le Client.

9. Abonnements Organisateur et Territoire

Abonnements annuels, payés d'avance et renouvelés tacitement pour un an, sauf résiliation au moins 30 jours avant l'échéance. Leur contenu est celui décrit sur la page de l'offre au jour de la souscription. Aucune période entamée n'est remboursée.

10. Vérification d'un club

Le Client, gestionnaire d'un club dans l'application, demande à Buddiz de constater au registre public un fait sur son club : l'existence d'une association déclarée (numéro RNA au Journal Officiel des associations) ou son affiliation à une fédération (annuaire de la fédération). Buddiz vérifie aussi, par un canal que le Client ne contrôle pas, que le demandeur représente bien le club.

La vérification précède le paiement. Le paiement, unique et non récurrent, active l'affichage du fait sur la fiche du club. Il n'est dû qu'une fois par club, quel que soit le nombre de faits vérifiés ensuite. Aucun paiement n'est demandé pour un dossier refusé.

L'affichage d'une association déclarée n'a pas de terme. L'affichage d'une affiliation prend fin à la clôture de la saison fédérale ; son renouvellement, après nouvelle vérification, est gratuit.

Buddiz affiche un fait constaté, jamais une appréciation : le service ne classe pas les clubs et ne garantit aucun résultat (article 3). Buddiz peut retirer l'affichage si le fait cesse d'être exact (dissolution, perte d'affiliation, usurpation) ou si le club change de nom ; le Client en est informé et peut redéposer gratuitement. Le paiement n'est pas remboursé.

Les pièces transmises pour établir le mandat sont supprimées dès la décision. Les coordonnées du dossier sont effacées douze mois après la décision ; le fait constaté, sa source et sa date sont conservés.

11. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit que les informations, textes, logos, affiches et photos qu'il fournit sont exacts, licites, et qu'il détient les droits nécessaires à leur diffusion (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, marques). Il garantit Buddiz contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet.

Il autorise Buddiz à les reproduire et à les adapter (recadrage, compression, formats) dans l'application, sur le site, dans les notifications, les e-mails et les images de partage, pour la durée de la commande ou de l'abonnement.

Sont notamment interdits les contenus trompeurs, discriminatoires ou contraires à l'ordre public, et tout événement ou établissement fictif.

12. Responsabilité

Buddiz est tenu d'une obligation de moyens. Une interruption temporaire du service ne donne pas lieu à indemnisation, sauf si elle prive le Client de l'essentiel de sa visibilité pendant plus de 7 jours consécutifs : la période correspondante est alors remboursée au prorata.

Buddiz n'est pas partie aux relations entre le Client et les sportifs (inscriptions, ventes, avantages en boutique, récompenses des défis, tournois) et n'en répond pas.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Buddiz est limitée aux sommes payées par le Client au titre de la commande concernée ou des 12 derniers mois d'abonnement.

Buddiz ne répond pas des décisions prises par le Client sur la base de l'analyse IA, des bilans ou des conseils de la semaine.

13. Données personnelles

Buddiz traite les données de contact et de facturation du Client pour exécuter la commande, facturer et l'informer du service, sur le fondement du contrat et des obligations comptables (conservation des factures pendant 10 ans).

Les statistiques remises au Client sont agrégées : aucune donnée permettant d'identifier un membre ne lui est transmise. Le détail des traitements et des droits figure dans la politique de confidentialité.

Pour l'analyse IA, Buddiz transmet au prestataire du modèle les seules statistiques agrégées du lieu. Les envois d'annonces respectent le consentement de chaque membre, recueilli et révocable dans l'application et par le lien de désinscription de chaque e-mail.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Rouen, sous réserve des règles d'ordre public.